Je viens de faire l’acquisition d’un café/restaurant en RDC d’un immeuble d’habitation, qui n’est plus en exploitation depuis 1995. Je souhaite rénover le système d’extraction : nettoyage du conduit, tubage et enlèvement de la tourelle en toiture, pour mettre un nouveau moteur en cuisine. L’accès à la tourelle est uniquement possible par la toiture de l’immeuble voisin (plus haut que le nôtre), or les copropriétaires voisins me refusent l’accès par leurs parties communes et trappe d’accès pompier. Ont-ils le droit de nous empêcher d’accéder à notre tourelle pour son entretien/rénovation ?
Ps : si nous ne pouvons pas passer par les parties communes il nous faudra mettre en place un échafaudage pour un budget de 7000 €…
Réponse :
Le blog n’intervient pas sur les litiges qui opposent un exploitant à une copropriété, s’agissant d’une intervention technique en passant chez un tiers.
Tout au plus, il note que, sans une autorisation ou convention écrite, vous ne pouvez intervenir chez votre voisin pour aller faire le ravalement de votre façade en pignon donnant sur la propriété de votre voisin. N’avez-vous jamais remarqué que des conduits adossés à un pignon comportent des échelons ancrés permettant au ramoneur d’intervenir sans passer chez le voisin ?
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
