Question posée par un professionnel : Nous réalisons un restaurant (type N) 5ème cat. au sein d’une extension d’un centre commercial de 1ère cat. Simple RdC avec salle 106m2 + bar 8m2 et cuisine fermée de 40m2. Les questions portent sur les BAES et ECL ambiance dus… Si article PE24 §2 applicable, BAES sur salles >100m2 et pas d’éclairage d’ambiance Si article EC8 §2 applicable, BAES sur locaux >= 50 pers et aux locaux S > 300 m2 rdc et etg; § 3. L’éclairage d’ambiance dans tout local effectif d>= 100 pers Quels articles sont applicables ? Dans la zone accessible aux clients, doit-on des BAES au-dessus des portes des WC, SAS ? Dans la zone non accessible doit-on un BAES au-dessus des portes de la réserve (4m2), du local poubelle (2m2), du vestiaire (3m2) ?

Situé dans un centre commercial de 1ère catégorie, votre restaurant est de facto classé en 1ère catégorie et les articles PE ne s’appliquent pas. Conformément à l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant le calcul d’effectif dans les établissements de type N situés dans un centre commercial, en fonction des surfaces données et de l’effectif théorique correspondant dans le cas de votre établissement vous n’êtes jamais supérieur aux nombres retenus dans l’article EC8§2. Dans ces conditions, dans la zone accessible au public vous êtes redevable d’un éclairage d’évacuation situé au-dessus des issues, du sas et WC. Dans la zone réserve, le local poubelle et le vestiaire cette installation de BAES est conseillée sans obligation réglementaire.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.