Je suis : un particulier Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP). Ma question : Nous recherchons le document CERFA pour cessation d’activité

En  sécurité incendie il n’existe pas de document CERFA pour une cessation d’activité. Cela n’empêche pas  de le signaler  au secrétariat de la commission de sécurité (voir en mairie).  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.  

 

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