Nous sommes en copropriété et avons 4 niveaux en parking sous-sol (-1et -2 + 2 niveaux intermédiaires). Le promoteur nous a livré l’immeuble avec 2 bacs à sable uniquement. N’y aurait- il pas dû y en avoir 4 au total ? Il n’y en a pas sur les niveaux intermédiaires.

L’article 96 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié prévoit la mise en place à chaque niveau d’une caisse de cent litres de sable. L’article 78 précise que si le parc comprend des demi-niveaux, on considèrera que deux demi-niveaux consécutifs constituent un seul niveau.  Il est donc possible que deux bacs à sable suffisent. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 40

Articles similaires
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Dans un parking d’habitation, j’ai un local vélos avec une grande surface. L’article 87 nous dit « les usagers n’aient pas à parcourir : plus de 25 mètres pour atteindre l’escalier s’il n’y en a qu’un ou s’ils se trouvent dans une partie de l’établissement formant cul-de-sac. » Est ce que dans le local vélos cet article s’applique (j’ai plus de 25 mètres à parcourir entre l’intérieur du local vélos et l’escalier). 
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationHAB

Je suis la présidente du CS dans un immeuble datant des années 50 et de 8 étages. Nous avons voté la rénovation des halls et des cages d’escalier lors de notre dernière AG en demandant un isolant phonique afin d’améliorer l’existant selon le respect des normes. Les travaux ont été effectué avec la pose d’un revêtement mural peint de norme M2 (j’ai gardé l’emballage afin de montrer le côté phonique et difficilement combustible du produit sur les murs). Un des copropriétaires nous dit que nous devons respecter la norme M0 selon l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Et il veut attaquer l’entreprise et l’empêcher de finir les travaux. L’entreprise qui fait les travaux a l’habitude de rénover des cages d’escalier et n’a jamais eu de problème. La norme M0 est impossible à respecter dans notre immeuble datant des années 50. Il me semble que cet arrêté a un champ d’application et qu’il s’applique aux bâtiments d’habitation neufs ou construits après une certaine date. Pouvez-vous me le confirmer ? Et que toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non-diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. C’est le cas actuellement. Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce qui doit réellement être fait dans notre cas ?  
Posted inERTMatériels incendie . . .

Salarié travaillant dans le tertiaire dans un espace de coworking, avec un étage privatisé pour ma société je me demande pourquoi il n’y a pas d’extincteur ni de plan d’évacuation ? Qui doit mettre en œuvre ces mesures de sécurité, mon employeur ou le propriétaire des locaux ? Ce dernier me répondant que n’étant pas ERP il n’est pas dans l’obligation de les mettre en œuvre.  
Posted inERPMatériels incendie

Lors d’un remplacement complet du SSI sur un ERP du premier groupe, sans locaux à sommeil. Est-il autorisé de déposer l’ancien système (et donc d’utiliser le nouveau) tout en continuant l’ouverture au public ? En d’autres termes, est-il autorisé d’accueillir du public dans un ERP avec un SSI qui ne dispose pas encore de RVRAT, de réception technique du coordinateur SSI ainsi que d’avis de la commission de sécurité ? De plus, la visite de la commission de sécurité est-elle obligatoire pour un site qui n’a pas fermé ?