Dans un bâtiment d’habitation situé dans un terrain en pente avec des logements en rez-de-jardin (sous le niveau de la chaussée) et des logements situés au même niveau que celui de la chaussée et en étages, quel est le niveau du rez-de-chaussée pour déterminer la classification des bâtiments d’habitation ? Est-ce le niveau d’accès le plus bas depuis la chaussée ou est-ce le niveau le plus bas où se trouvent les logements ?

Le niveau de référence est celui du niveau du sol accessible aux engins de secours.

Si pour accéder ou sortir du rez-de-jardin, on est obligé de passer par le rez-de-chaussée, alors le niveau de référence est bien le rez-de-chaussée. Et les étages comptent à partir de là.

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