J’aménage une ERP de 5e catégorie de type R (une crèche) dans un bâtiment existant donnant sur rue avec un dégagement de 1UP. Le bâtiment prend toute la largeur de la parcelle.

Etant moins de 50 personnes, je souhaitais savoir si un dégagement accessoire à l’arrière donnant sur un jardin me permettait d’être bon ?

Le jardin va jusqu’en fond de parcelle. L’ensemble de la parcelle est muré. Le jardin à l’arrière n’est pas connecté avec la rue.

Nous avons 13m jusqu’en fond de parcelle.

Réponse

Une évacuation n’est effective que jusqu’à la voie publique.   La question est, comment les secours pourront-ils récupérer les enfants dans le jardin de cette parcelle qui est inaccessible ?

La solution passe par le respect des dispositions de l’article PE 11 qui renvoie à la définition d’un dégagement accessoire CO 41.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.