Je travaille sur un projet de création d’un auvent à l’entrée d’un collège. Pour remplir la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, il est demandé toutes sortes de plans comme des plans de coupe, des plans de niveaux des bâtiments, des plans de circulations intérieurs …

Mon projet ne concerne/n’impacte pas les bâtiments, est-il quand même nécessaire de fournir des plans relatifs au bâti ?

Réponse :

Le blog vous recommande de consulter la mairie de votre commune sur les documents à fournir dans le cadre de votre projet. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.