Mon projet ne concerne/n’impacte pas les bâtiments, est-il quand même nécessaire de fournir des plans relatifs au bâti ?
Réponse :
Le blog vous recommande de consulter la mairie de votre commune sur les documents à fournir dans le cadre de votre projet.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.