Je suis en cours d’acquisition d’un bâtiment de deux niveaux à ce jour exploité comme bureau de Poste au RDC (60m2) et logement (60m2 vide) à l’étage.

Je souhaite créer un commerce d’épicerie au RDC (surface accessible au public = 40m2) et rénover le logement à l’étage qui sera mis en location (accès au logement par la création de commun au RDC).

A quelles normes de sécurité et d’accessibilité dois-je répondre dans le cadre de cette rénovation ?

Le local commercial relève des établissements de 5ème catégorie avec une activité́ de type M. Vous devez également y assurer l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Le logement à l’étage reste de l’habitation individuelle, assujettie aux recommandations de la circulaire du 13 décembre 1982. L’accessibilité des personnes en situation de handicap ne s’impose pas.

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 12

Articles similaires
Posted inClassementERP

Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2. 
Posted inAccessibilité handicapésERP

Afin d’installer un EAS dans un centre de formation, est-il possible de connaitre le descriptif technique exact concernant l’électricité dans un EAS. A ce jour je ne trouve pas les informations précises hormis une lumière d’ambiance et de sécurité à l’intérieur, Faut-il un dispositif extérieur lumineux de sécurité au-dessus de la porte d’accès à l’EAS ? Concernant l’interphone /téléphone intérieur de l’EAS, à quoi doit-il être relié ? 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans le cadre d’aménagement de boutiques de prêt à porter dans des locaux commerciaux existants (ERP de type M et de catégorie 5), est-il à prévoir des portes et parois CF entre les espaces de réserves non accessibles au public et la surface de vente ? Je n’ai pas bien saisi à quoi correspondent les réserves et réserves d’approches mentionnées dans l’article M 47, est-ce que l’espace de stockage d’un magasin de PAP est concerné et est-ce qu’un ERP de catégorie 5 est soumis à la réglementation ?