Ma question concerne l’interprétation du GH 73.

Je ne suis pas certain de bien saisir ce texte et cela concerne 2 choses (non traitées dans le blog)…

Ma question concerne l’interprétation du GH 73.

Je ne suis pas certain de bien saisir ce texte et cela concerne 2 choses (non traitées dans le blog) :

 

1/Le titre de cet article précise locaux ou établissements installés à UN des trois niveaux successifs dont l’un est obligatoirement un niveau d’accès piétons.

L’article en lui-même précise : locaux ou établissements peuvent être aménagés SUR trois niveaux successifs dont l’un est obligatoirement un niveau d’accès piétons dans les conditions suivantes…

Cela veut dire qu’il peut y avoir soit un ERP à un des trois niveaux ou un seul ERP sur les trois niveaux ou même 3 ERP différents à chacun des niveaux ?

 

2/leurs dégagements sont conçus selon les dispositions des articles CO 34 à CO 56 du règlement de sécurité des établissements recevant du public. Les unités de passages et les sorties nécessaires en complément de celles mentionnées au tiret précédent sont indépendantes et débouchent directement sur l’extérieur ;

 

Je vais prendre un exemple pour illustrer mon interrogation.

Je veux installer un type L au 2ème niveau de ma tour, l’effectif de mon compartiment est bien entendu supérieur à 1/10 m2.

Mon type L, pour un effectif de 200 personnes, dispose de 2 dégagements sur ma CHC. Puis le public évacue par les 2 escaliers de 4 UP de la tour.

Ma question est : Est-ce que je suis redevable de dégagements supplémentaires donnant directement sur l’extérieur ?

 

Je pense que non car cette disposition s’appliquerait dans le cas ou mes UP et dégagements seraient insuffisants ; par exemple pour un effectif de 301 personnes il faudrait ajouter un escalier supplémentaire donnant directement sur l’extérieur ? Est-ce que mon interprétation est correcte ?

 

 

 

 

 

 

Réponse

Avant de chercher à interpréter l’article GH 73, peut être devriez-vous apporter une attention particulière à la lecture de l’article GH 72 qui précise les règles d’implantation des ERP dans un IGH, à savoir :

- soit sur trois niveaux successifs dont l’un est obligatoirement un niveau d’accès piétons ;

- soit à un autre niveau que ceux définis ci-dessus.

Votre questionnement sur les 3 niveaux successifs signifie simplement qu’il s’agit d’un même ERP pouvant (il n’y a aucune obligation) comporter 3 niveaux avec les 2 seules combinaisons suivantes :

  • Un rdc et 2 étages 
  • Un rdc, un étage et un sous-sol. 

Avec 2 niveaux successifs, l’ERP peut être : un rdc + 1 étage ou un rdc + un sous-sol.

Que votre ERP, ou groupement d’ERP, soit sur un ou deux niveaux, ce qui importe est qu’il dispose d’un accès de plain-pied avec le niveau d’accès des piétons. Ce niveau d’accès des piétons n’est pas obligatoirement celui qui correspond au rez-de-chaussée de votre tour.

Concernant les dégagements, votre exemple relève de l’article GH 74 et en effet les dégagements y sont clairement définis en fonction de l’effectif. Votre seuil étant de 200 personnes, les dégagements par la CHC et les escaliers de la tour conviennent. Au-delà, une sortie directe indépendante sur l’extérieur depuis votre établissement ou un escalier supplémentaire s’impose.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.