Dans un local clos et couvert de 12.000 m² existait un groupement d’établissements entre deux exploitants : tennis et football en salle qui se partageaient le local par moitié.

L’exploitant du tennis a quitté les lieux. De nouveaux exploitants (toujours pour de l’activité sportive) doivent s’installer à sa place après travaux (sur la partie du local laissée libre) ayant nécessité un permis de construire. Un nouveau groupement d’établissements va donc se constituer.

Question : le local occupé par le football en salle doit-il être mis aux normes SSI de l’ensemble du site ?

Si oui, ces travaux de mise aux normes sont-ils à la charge de l’exploitant ou au propriétaire-bailleur ?

Effectivement, le SSI ne peut concerner que l’ensemble du groupement d’établissements. 

Quant à votre deuxième question, la réponse est liée aux conditions contractuelles qui lient les différentes personnes concernées du groupement d’établissements. 

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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