J’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des bouteilles de gaz propane de 13 kg dans un petit commerce de centre-ville.
Nous avons des chambres d’hôtes (5) je sais que la capacité d’accueil est de 15 personnes max, nous avons également un gite mitoyen non communiquant (les entrées sont séparées et aucune porte /fenêtre…) ne permet de passer de l’un à l’autre sans passer par l’extérieur et ce, malgré la mitoyenneté.
Est-ce qu’un SSIAP fonctionnaire du service public affecté à un marché en plein air, pour veiller au respect des gestes barrières, est considéré comme un agent de sécurité privée et doit-il avoir une dérogation pour exercer sur la voie publique.
Je travaille dans une grande entreprise, et je voulais savoir s’il était légalement autorisé de prolonger un R.I.A de 20 ou 30 mètres par un dévidoir mobile de type R.I.A, lui aussi homologué ? (Soit 30 mètres de R.I.A + raccord de transformation gfr/ guillemin + dévidoir de 30 mètres supplémentaire) ?
Architecte d’intérieur je rénove une boutique en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation (5 étages). Je souhaiterais un plafond apparent avec les réseaux d’électricité et de ventilation apparents.
Ma question porte sur la différence faite par la réglementation entre les salles réservées aux associations, salles de quartier d’une part et les salles polyvalentes et salles de spectacles d’autre part.
Nous rénovons une maison en mâchefer dans laquelle nous avons prévu de faire un ERP de catégorie 5 type U.
(Question ICPE) Pour le désenfumage d’un entrepôt de stockage, (céréales en vrac probablement), avec une toiture en charpente, inclinaison 9%, de part et d’autre, est-ce qu’un lanterneau ouvert en permanence, réalisé dans la partie la plus haute de la toiture, au milieu de l’entrepôt, rectangulaire, avec des écrans de cantonnement, (6 cantons identiques) dont la surface à choisir (du lanterneau) est acceptable ? Ou bien il faut impérativement mettre des exutoires de fumée, ou ajouter des ouvertures au niveau des façades latérales, à un niveau plus bas, mais en haut ?