L’article PE24 du 22 juin 1990 (5ème catégorie) ne le précise pas. Il y a-t-il une particularité ?
Réponse :
Non, s’agissant d’un ERP de 5e catégorie vous êtes redevable des seules dispositions de l’article PE 24.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.