Pouvez-vous me donner les références réglementaires et normatives qui traitent de ce sujet ?
Pour ce qui concerne la sécurité incendie en ERP, l’article AS 9 fixe les modalités de vérifications techniques des ascenseurs installés dans un ERP du premier groupe et l’article PE 4 §2 fixe la règle pour les ERP de 5ème catégorie (2ème groupe).
D’autres vérifications peuvent être rendues obligatoires hors sécurité incendie.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.