Dans le cadre d’un projet de surélévation de bâtiment d’habitation, les deux derniers niveaux sont occupés par des duplex (les pièces du R+3 sont uniquement accessible depuis les entrées de logements eu R+2).

Le plancher bas du niveau des duplex est situé à 8,65m par rapport au niveau de la rue.

Doit-on considérer que le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8m ?

Ou doit-on prendre en compte seulement le dernier niveau d’accès aux logements ?

En effet, le dernier plancher desservi est le niveau bas des duplex qui se situe à plus de 8 m du niveau d’accès des secours. Cela implique donc la nécessité de l’encloisonnement du ou des escaliers dans la partie surélevée. Mais le blog vous recommande la lecture attentive de l’article L. 112-13 du C.C.H. relatif à la surélévation des bâtiments existants.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.