Suivant la réglementation (CTS 52), la vérification de CTS avant ouverture doit être réalisée par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant.
Quelle réglementation appliquer pour un restaurant de plage (construction démontable périodique) dont le bâti est constitué d’une cuisine accessible uniquement au personnel et 1wc handicapé pour les clients et d’une zone de restauration assise de 85m2 en terrasse extérieure donnant sur la plage. Le restaurant est-il classé en ERP de 5ème catégorie de type N ?
Ma question concerne les EAS dans un hôtel de 4ème catégorie.
Je suis dans le cas d’un immeuble d’habitation ancien de type R+5 sur cave. Au RdC j’ai 2 commerces dont 1 restaurant. Ce dernier a une réserve en cave avec une porte non étanche et équipée d’une grille de ventilation.
J’ouvre une épicerie en dessous de chez moi dont je suis locataire.