Pouvez-vous me préciser si l’arrêté du 30 janvier 1978 est applicable pour les résidences de tourisme existantes ou à construire qui ne rentrent pas dans le périmètre ERP du type O.
Le projet dans un groupement scolaire est le suivant : bâtiment R+1 existant et indépendant (plus de 8 mètre de toute autre installation) avec 6 logements du personnel est transformé en ERP type R (école : 3 logements existants sont aménagés en 3 salles de cours, les 3 autres logements sont conservés comme logement du personnel).
Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?
Pourriez-vous me dire quelles sont les obligations réglementaires en termes de conformité, contrôle, inspection, vérifications générales périodiques des équipements et matériels suivants s’il vous plaît ?
Pouvez-vous m’indiquer la hauteur maximale du détalonnage d’une porte coupe-feu ?
Un gymnase comporte un local de rangement type stockage tapis de chute.
Le règlement ne précise pas de distance maximale entre la voie engins et la façade d’un bâtiment. La voie engins doit-elle absolument être au pied de la façade ?
Je gère une résidence avec local vélo fermé. Un locataire veut absolument y mettre son scooter et me demande le texte qui l’interdit.
Nous avons acheté une crêpière à gaz professionnelle et nous nous posons la question du stockage des bonbonnes de gaz.
Je suis en habitation classée 2eme famille. L’entreprise souhaite regrouper les ventilations primaires (par sortie en toiture) des évacuations (EU et EV) d’un même logement.
Je souhaitais savoir si on peut avoir une VB dans une place de stationnement située dans un sous-sol. Pour info, le sous-sol est classé PS.
Ma question concerne un ERP qui sera à la fois un salon de thé qui propose des animations pour les enfants et accueille également un espace bien-être.
Ma question concerne le CDT, article 4216-11. (Distance d’accès aux escaliers)