Je suis actuellement en recherche d’investissement et je souhaiterais avoir des informations concernant les règles applicables aux établissements de services.

En effet, je ne saisis pas (en dehors des locaux de plus de 50m² en habitation qui seront considérés en tant qu’ERP) dans quel cas ma résidence (logements + salle de musculation, restaurant, etc..) est considérée comme résidence services (destination Habitation, sous-destination Hébergement) ou bien dans quel cas elle doit absolument être classée ERP au sens du code de l’urbanisme en tant que « Commerce et activité de services », sous-destination « hébergement hôtelier et touristique ».

De plus, dans le cas de locaux accueillant par exemple des travailleurs est-ce que ce classement ne doit pas forcément être Habitation vu le type d’occupation temporaire en classant encore une fois tous les LCR de plus de 50m² en ERP ?

Votre questionnement est bien compris par le blog mais il s’agit de questions relevant non pas de la sécurité incendie mais des règles d’urbanisme. Le blog vous conseille de vous rapprocher d’un professionnel (architecte…) ou du service d’Urbanisme de la commune concernée pour essayer d’obtenir les explications souhaitées.

En ce qui concerne la dernière question, la description faite ressemble effectivement à un logement foyer au sens du règlement de sécurité des immeubles d’habitation.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.