Je gère une résidence avec local vélo fermé. Un locataire veut absolument y mettre son scooter et me demande le texte qui l’interdit.

Sur le règlement de copropriété, il n’y a aucune interdiction de stipulée donc il s’appuie là-dessus.

Le local fait environ 8m2 et dispose d’une aération non mécanique en haut et en bas.

Merci de me donner la réglementation qui interdit ce genre de véhicule dans un si petit espace.

Votre question n’a pas de réponse réglementaire dans les normes de sécurité incendie applicables aux immeubles d’habitation. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.