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Concernant l’obligation d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, l’arrêté́ prévu par l’article R.162-13 n’est jamais paru.
Le registre de sécurité́ n’est pas obligatoire, mais il n’est pas interdit d’en tenir un, sous quelle que forme que ce soit.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.