Je suis fabriquant de yourtes, une école me demande la réglementation pour un ERP moins de 20 personnes sur la règlementation CTS ( chapiteau tente structure) je ne vois aucune information sur les ERP moins de 20 personnes, Pouvez-vous éclairer mes connaissances ?

Pour les CTS, aucune disposition n’est exigée si la capacité d’accueil est inférieure à 20 personnes (article CTS1 §3).  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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