En code du travail, le système d’alarme relève des articles R.4227-34 à 36, autrement dit un système d’alarme sonore générale, audible en tout point et avec une autonomie de 5 mn.
Pour atteindre cet objectif, la circulaire du 14 avril 1995 recommande d’appliquer les normes relatives aux SSI. Elle apporte certaines précisions et notamment elle renvoie à l’arrêté du 4 novembre 1993 sur comment doit être réalisée cette alarme, à savoir : Les systèmes d’alarme sonore conformes aux normes citées à l’annexe IV de l’arrêté précité et installés conformément à la norme NF S 61-932 sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article.
Il se trouve que cette annexe IV n’évoque aucunement les SSI, mais seulement les équipements d’alarme de type 4 à 2a/2b. Et, pas le type 1.
Donc, en faisant preuve de bon sens, pour répondre à la question posée, si vous mettez en place un SSI de catégorie A, ne pas prévoir une alimentation en amont de l’installation revient à créer une « fausse sécurité́ » dont juridiquement vous serez entièrement responsable en cas de dysfonctionnement.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
