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Un bâtiment d’habitation R+3 est-il classable en 3ème famille B ? 

  • Posted byle-blog-parlons-securite-incendie
  • 3 mars 2023
  • (186 vues)
  • dans Posted in Questions / Type d'établissement / Classement / Questions / HAB

Un immeuble d’habitation R+3 est classable en 2ème famille collective (article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986).  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

Nombre de vues : 186

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Une terrasse couverte de bar ou de restaurant constituée d'une structure fixe portant la toiture mais sans paroi verticale (donc ouverte directement sur l'extérieur par les côtés) constitue-t-elle une enceinte ou un local et donc un ERP selon l'article R.123-2 du CCH ? Quid si cette enceinte est fermée sur un, deux ou trois côtés ? Dans une réponse datée du 16 mars 2015 relative à une terrasse de snack d'altitude, vous mettez en avant le caractère "non couvert et non clos" de la terrasse pour justifier l'absence d'ERP, ces conditions doivent elles cumulativement remplies ? 

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