Une terrasse couverte de bar ou de restaurant constituée d’une structure fixe portant la toiture mais sans paroi verticale (donc ouverte directement sur l’extérieur par les côtés) constitue-t-elle une enceinte ou un local et donc un ERP selon l’article R.123-2 du CCH ? Quid si cette enceinte est fermée sur un, deux ou trois côtés ? Dans une réponse datée du 16 mars 2015 relative à une terrasse de snack d’altitude, vous mettez en avant le caractère « non couvert et non clos » de la terrasse pour justifier l’absence d’ERP, ces conditions doivent elles cumulativement remplies ? 

Pour information, l’article cité est devenu R 143-2 du CCH.

Comme la salle de restaurant, la terrasse, couverte ou non fait partie de l’ERP. Les conditions d’applications des mesures de sécurité incendie concernant une terrasse sont à évaluer au cas par cas. Cela peut varier entre une terrasse sur un trottoir et une terrasse dans une cour fermé par exemple.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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