Ma question porte sur la réglementation à suivre avec possible déclassement de l’IGH à travers 3 questions.
Un IGH U existant de 1970 et 1975 avec en prévision des travaux pour modification :
Peut-on le modifier et avoir un IMH (au plus à 50 mètres) avec un ERP de 1er groupe Type U sur « 3 niveaux », répondant aux exigences §2 e) du Chapitre VII – GH Z, sauf le tiret » l’établissement recevant du public est composé d’un seul niveau] de plain-pied » (3 niveaux)? Je souhaite maintenir les 3 niveaux d’activité type U, mais si je le fais je suis classé GH Z. Or si je ne fais qu’un niveau, je suis classé IMH avec ERP type U. Ai-je bon dans mon raisonnement ?
Si IGH Z, l’isolement doit correspondre au GH 68 (3h) s’il y a indépendance de l’ERP.
Dans le cas de l’IMH il serait d’une heure et demie ?
Tout d’abord, la notion d’IMH ne concerne que les immeubles à usage d’habitation (R.145-2 du C.C.H.).
Le blog vous invite à relire les dispositions du titre II chapitre III de l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié qui devraient répondre à vos interrogations.
Le blog vous invite également à faire appel à un professionnel qualifié pour vous assister dans votre démarche.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
