Dans un immeuble d’habitation de 3ème famille B, au R+4, j’ai un escalier encloisonné situé à plus de 15m de la dernière porte palière et un accès à l’air libre à une toiture terrasse situé à 2m de la dernière porte palière. L’accès à la toiture terrasse peut-il être considéré comme un accès à l’air libre et me permettre d’avoir une porte palière à plus de 15m de l’escalier encloisonné ?
La lecture de l’article 3 de l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié ne permet pas cette configuration.
La réponse à votre question est donc non, à moins de rejoindre un autre escalier à partir de cette terrasse.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
