Copropriétaire d’un appartement dans un immeuble de 1900 à Lyon, je suis situé au 1er étage, au-dessus d’un local commercial au rez-de-chaussée.
Il y a plusieurs mois, de nouveaux locataires du local ont détruit toutes les cloisons, plafond et lattis. Les travaux sont arrêtés et ne redémarreront pas suite à un litige entre locataire et propriétaire.
Il me semble que le lattis était une protection efficace contre le feu, mais comme il a été détruit, les solives qui soutiennent mon parquet sont donc à nu.
Y a-t-il une obligation de protéger les solives contre le feu ? Cette obligation vaut-elle même s’il n’y a pas d’activité dans le local?
Pour information, le lattis est l’ensemble des lattes de bois fixées sous les solives en bois du plancher et qui permet l’accrochage de l’enduit de plâtre de protection contre le feu. Cet ensemble compose ce que l’on appelle couramment le bacula.
Ce dernier a aussi une fonction induite qui est l’isolement acoustique entre les 2 locaux. En effet, il faut savoir que l’épaisseur du plâtre est de l’ordre de 3 à 5 cm et l’espace entre le plafond bacula et la hauteur de la solive est généralement rempli de gravats laissés par les compagnons de l’époque (à défaut de les évacuer à la décharge publique qui n’existait pas encore).
Oui, l’exploitant du local commercial devrait restituer l’isolement au feu de ce plancher, la règle communément admise est qu’on ne peut pas aggraver une situation existante par les travaux entrepris dans un bâtiment existant.
S’agissant d’un chantier arrêté, cet exploitant en cas de sinistre, devrait savoir qu’il engage sa responsabilité́.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
