Je travaille au sein d’un EHPAD de type J de 4e catégorie, ma question est la suivante : dans une unité de vie protégée (UVP) l’un des résidents déverrouille de plus en plus fréquemment la porte d’accès aux étages à partir d’un déclencheur manuel vert avec capot, y a-t-il selon vous, une ou des solutions légales sans dépôt d’un dossier à la commission de sécurité, ceci afin de réduire l’utilisation du déclencheur manuel (DM).
Si les dispositions de l’article J 21 ne vous semblent pas adaptées, les unités de vie protégée pouvant être considérées comme des services nécessitant une surveillance particulière, les déclencheurs manuels peuvent être installés dans les locaux accessibles uniquement au personnel en vous « inspirant » des dispositions de l’article U45§5, mais ceci nécessite l’avis de la commission de sécurité.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
