Un copropriétaire de notre immeuble d’habitation bloque la porte d’accès entre le couloir d’accès aux appartements et l’escalier. 

A ma connaissance cette porte équipée avec ferme porte auto est au moins pare flamme (bâtiment R+3 de 2005) et doit rester fermée en permanence. 

Or ce n’est pas le cas si elle est bloquée ouverte malgré de nombreuses interventions du syndic, du conseil syndical et même de la gendarmerie. 

Cela met en péril l’ensemble des résidents de l’immeuble ce qui est inadmissible. 

Question 1 :  Je souhaiterais aussi avoir confirmation de cette obligation pour un bâtiment R+3 de 2005 avec 3 logements par étage. 

Question 2 : que peut ont faire de plus pour obtenir que cette porte soit fermée car ce n’est pas le cas après intervention du syndic, du conseil syndical et même de la gendarmerie 

Compte tenu des derniers incendies médiatisés de cette année ma question est très pertinente et mérite une réponse claire sur l’obligation de fermeture des portes coupe-feu et pare flamme et les moyens pour y parvenir. 

Le blog confirme qu’un bâtiment d’habitation de trois étages sur rez de chaussée construit en 2005 doit comporter un escalier dont les portes d’encloisonnement doivent être maintenues en position fermée (article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986).  

Pour ce qui concerne le fait qu’un des copropriétaires bloque la porte de l’escalier en position ouverte, cela relève des obligations du syndic de copropriété y compris par une action juridique.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.