Je travaille dans l’instruction des permis de construire. Un pétitionnaire demande à construire un SPA de 150 m² pouvant contenir jusqu’à 19 personnes (soit ERP cat 5). Ce projet est situé dans un vaste complexe hôtelier classé catégorie 3, régi par une même direction et comportant déjà un espace SPA. Selon la lecture du règlement, « les bâtiments d’une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d’isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public. » Le projet est implanté à plus de 10 mètres des autres. Je pense effectivement que le projet est à comptabiliser seul au titre de l’ERP 5 mais je voulais m’en assurer car je n’arrive pas à trouver les conditions d’isolement entre 2 ERP dans le règlement. Quelles sont les conditions règlementaires entre un ERP 3eme catégorie et une création d’ERP 5eme catégorie ?
La réponse à votre question se trouve dans les articles CO6 à CO10.
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