Dans un ERP, des baies accessibles répondant à l’article CO3 peuvent-elles être obturées par des stores toiles extérieurs ? Si oui, faut-il prévoir une pastille de repérage sur le store ?
S’il s’agit d’une façade aveugle, il n’est pas recommandé d’occulter la présence d’une baie accessible mais des dérogations peuvent être sollicitées.
S’il s’agit de baies accessibles, la mise en place d’un store en toile facilement découpable, est admise sans la mise en place d’une pastille de repérage.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
