Je viens d’acquérir un bien immobilier situé au 2ème étage d’un immeuble datant d’avant 1960. Il n’y a pas d’ascenseur.
Je souhaite le louer pour des événementiels professionnels tels que des séminaires d’entreprises, réunions d’entreprise.
Suis-je soumise à l’ERP en tant que professionnel?
Suis-je soumise à l’ERP en tant que particulier?
Dans notre configuration, nous n’avons pas encore créé de société. Nous aimerions savoir si nous sommes soumis à l’ERP en qualité de particulier ou professionnel.
Que vous soyez particulier ou non, un local accueillant des manifestations évènementielles susceptibles de recevoir du public est classable en ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
