Je travaille dans un immeuble mixte en dent creuse en R+4. La façade sur rue comporte des logements et bureaux. Un parking aveugle est au cœur du bâtiment. Le système de désenfumage et ventilation mécanique est hors d’usage depuis plus de 30 ans. Le propriétaire est-il dans l’obligation de le remettre en état de fonctionnement ? Quels risques sont encourus s’il ne le fait pas ? 

Le propriétaire de l’immeuble et du parking engage sa responsabilité́ en cas d’incendie avec l’absence du bon fonctionnement et de la maintenance des installations techniques et de sécurité́. Il lui appartient de faire procéder à des vérifications périodiques par un technicien compétent ou un organisme agréé́.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.