Sur une des façades d’un ERT neuf il n’y pas d’ouvrant et donc impossible d’ouvrir les fenêtres car c’est une façade double peau.
Nous allons créer un bureau attenant à cette façade double peau. Est ce qu’il faut impérativement installer des cloisons CF pour ce bureau ? Ce bureau sera plus petit que 100m², quid du désenfumage s’il n’est pas équipé d’ouvrant ?
J’ai un doute sur la réglementation applicable sur des bâtiments occupés par une association. Le bâtiment est uniquement occupé par une seule entité juridique en statut associatif.
Il accueille environ 70 travailleurs salariés de l’association dans des bureaux et de manière très régulière des adhérents de l’association non-salariés principalement sur RDV.
Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […]
Compréhension de l’article GH 74
Dans une question posée relative au classement ERP d’un bâtiment ERT par usage principal (FMB 27 septembre 2018 dans Posted inQuestions / Type d’établissement / Dispositions administratives / Questions / ERP), vous indiquez que la circulaire du 15 novembre est abrogée.
Je suis agent de sécurité dans une grande surface de vente de 2000m2 de surface. A ce poste nous étions 2 agents la journée. Lors de mon embauche je suis seul en tant qu’agent de sécurité la journée. Ma question est : Y a-t-il une réglementation qui impose un nombre d’agent en fonction de la surface de vente ou du nombre d’accueil du public journalière.
J’ai 2 immeubles de logements sociaux de R+15, le plancher bas du dernier logement est à 45m environ
chaque immeuble a une porte de hall avec 1 unité de passage. Les deux portes des deux immeubles donnent sur un hall couvert et ouvert (les deux portes sont de face).
Mon entreprise souhaite organiser un Noël pour les enfants des salariés, l’entreprise dispose d’une salle (non ERP) permettant d’accueillir l’ensemble des personnels et leurs enfants qui les accompagneront. Question : Devons-nous faire une déclaration de demande d’ouverture d’un ERP pour cette unique manifestation ?
Comment prouver, dans le cadre d’un ERP de type R, bâtiments d’enseignements, qu’un local est de type BE2 ou non ?
Je me permets de vous contacter pour avoir des précisions sur l’article CH 11 du règlement de sécurité.
Je suis gérant d’un établissement scolaire dont nous souhaitons aménager le 3ème étage, dont le plancher est situé à plus de 8 m de hauteur, pour y installer un espace médiathèque accueillant de 30 à 50 personnes. Je m’interroge sur la notion de terrasse pour l’application de l’article CO41 « dégagements accessoires ». Le bâtiment possède un escalier de largeur 120 cm (1 UP) ainsi que deux grandes terrasses au 3ème étage. Nous envisageons donc d’ouvrir un dégagement accessoire sur l’une de ces terrasses. Néanmoins, cette terrasse ouverte et munie d’un garde-corps, située à 9,20 m, ne possède aucun accès vers le RDC (échelle, escalier, manchon etc…). Cette solution est-elle suffisante ou est-il indispensable de créer un accès de la terrasse vers le sol ?
Dans notre copropriété au premier étage il y a un commerce et trois habitations plus une coursive qui permet d’accéder à deux habitations. Certaines personnes veulent mettre un verrou à la porte de la coursive, au rez de chaussée. Il y a une arrivée gaz de ville et compteurs éclectiques. La coursive peut permettre au commerce et habitations de se réfugier dans cet espace en attendant les secours. Est il autorisé de placer un verrou à la porte de la coursive ?
Dans le cadre d’une manifestation publique pour lequel le pourtour du site est entièrement clos avec des barrières (obstacle), celui-ci est-il considéré comme un ERP de type PA ?