Règlementairement, pour les ERP de 5ème catégorie, seul un dossier d’accessibilité handicapés est exigible. Un sanitaire accessible aux handicapés n’est pas obligatoire mais, s’il est prévu un sanitaire, il doit être équipé pour accueillir les PMR.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
