J’ai une petite exploitation agricole en culture biologique (viticulture) de 5 hectares. Puis-je être concerné par un classement ICPE ?  

Oui, si votre capacité en production de vin (en équivalent alcool pur) dépasse les limites fixées par les rubriques 2250 et 2251 des installations classées pour la protection de l’environnement que le blog vous invite à consulter.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

Nombre de vues : 32

Articles similaires
Posted inClassementERP

Je réalise une résidence de 8 appart ‘hôtels en R+3, mon accueil fait 6m², combien de personnes puis-je accueillir pour le calcul des effectifs il s’agit d’un ERP 5eme catégorie, type O, 2 personnes par chambre au R+1 et R+2, et au R+3, une salle de détente de 30 m², sortant sur une terrasse de 95m². Combien de personnes pour le calcul de l’effectif au R+3 et au rez de chaussée puis-je noter dans mes documents en matière de sécurité incendie (1 pour 10m² ou 1 pour 1m²), je n’arrive pas à trouver réellement, la salle de détente est aménagée de canapés et la terrasse de tables et chaises. 
Posted inClassementHAB

Pourriez-vous m’éclairez sur le sens de verrouillage d’une porte allant vers des garages ? Nous parlons ici d’un immeuble d’habitation, dépourvu d’escalier allant de l’espace de stationnement en RDC vers le RDJ (rez-de-jardin) de l’immeuble (pente). Il n’y a qu’un ascenseur dans un SAS. Actuellement pour accéder au SAS depuis les garages, pas de clefs, nous poussons deux portes et accédons à l’ascenseur. Cependant dans l’autre sens, de l’ascenseur vers les garages, nous devons introduire nos clefs. Le garage possède un accès vers l’extérieur via plusieurs points (porte de garage / porte accès piétons). Si je descends dans les garages sans mes clefs, je ne peux pas sortir. Le sens de verrouillage de la porte vous semble-t-il correct ? S’il y a un incendie et que je n’ai pas mes clefs, je ne pourrai pas prendre l’ascenseur qui sera verrouillé, il n’y a pas d’escaliers et je ne pourrais pas sortir vers les garages … 
Posted inClassementERP

Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2. 
Posted inClassementERP

Dans un projet d’habitation situé dans un terrain en forte pente, 2 parcs de stationnements aériens sont partiellement superposés : – en bas de terrain on accède par une voie non couverte à une rangée de boxes encastrés dans la pente, – la toiture de ces boxes est aménagée afin de constituer une aire de stationnement (à l’air libre) située en haut du terrain, 3 mètres plus haut. Question: Ces boxes, de plain-pied avec le bas du terrain, accessibles par une voie qui n’est pas couverte mais dont la toiture terrasse sert de parking à d’autres véhicules, constituent-ils au regard de la règlementation un stationnement souterrain ?