Comment définir précisément la notion de public ? 
Dans le cadre d’un événement pour les salariés d’une entreprise qui a lieu dans un ERP (une salle de réception par exemple), certains parlent d’événement « privé » car non accessible au public et s’affranchissent ainsi des contraintes de l’arrêté du 25 juin 1980… Est-ce le cas ? 

Un évènement organisé pour une entreprise privée dans un établissement classé ERP ne remet pas en cause le classement de l’ERP et l’évènement organisé reste contraint aux dispositions applicables à l’ERP.   

Les salariés sont bien dans ce cas du public au sens de l’article R. 143-2.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

 

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