Cet article indique que les sous-stations de plus de 70 kW doivent répondre à l’arrêté indiqué dans l’article CH 2 (Arrêté du 10 juillet 1987). Or l’article CH 2 fait référence à l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public. Je précise que je me suis basé sur les indications de sitesecurite.com
Pouvez-vous m’indiquer quel est alors l’arrêté à prendre en compte pour les sous-stations supérieurs à 70kW ? Enfin les sous-stations inférieures ne sont soumises à aucune obligation ?
La réponse que vous cherchez se trouve dans votre question en ce qui concerne les sous-stations de plus de 70 kW.
Pour les sous-stations de puissance inférieure, le titre II de l’arrêté du 23 juin 1978 (articles 21 à 30) précise les mesures applicables à toutes les sous-stations de chauffage. Selon leur puissance, certaines mesures de ces articles sont applicables ou non.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
