Posted inDispositions administrativesDivers Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […] Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023 (142 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Compréhension de l’article GH 74 Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023 (118 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans une question posée relative au classement ERP d’un bâtiment ERT par usage principal (FMB 27 septembre 2018 dans Posted inQuestions / Type d’établissement / Dispositions administratives / Questions / ERP), vous indiquez que la circulaire du 15 novembre est abrogée. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023 (88 vues)
