J’ai un doute sur la réglementation applicable sur des bâtiments occupés par une association. Le bâtiment est uniquement occupé par une seule entité juridique en statut associatif.
Il accueille environ 70 travailleurs salariés de l’association dans des bureaux et de manière très régulière des adhérents de l’association non-salariés principalement sur RDV.

Pouvez-vous me dire si les adhérents sont considérés comme du public (et donc le bâtiment devient sous réglementation ERP Type W Cat. 5) ou comme des travailleurs car ils adhérent à l’association (et donc soumis à la réglementation ERT) ?

Dans votre cas de figure, les bureaux des salariés relèvent normalement du code du travail. Le fait de recevoir de temps en temps ou de façon régulière quelques adhérents de votre association n’implique pas que votre bâtiment devienne un ERP.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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