Lors d’interventions sur sites d’opérateurs régies par l’APSAD et utilisant des documents des référentiels APSAD, mes clients me demandent la durée de conservations recommandées ces documents (N 100 S1a S1b etc) 

J’ai de mémoire une durée de 10 ans qui me semble applicable cependant je n’ai pas le référence pour le justifié. 

Pourriez-vous m’apporter une réponse sur ce sujet ? 

Les mesures APSAD ne sont pas d’ordre public et ne relèvent pas de la règlementation incendie officielle. 

Le blog vous invite à contacter l’organisme qui publie ces mesures pour obtenir la réponse à votre question. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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