Quel est le classement d’un appart-hôtel dont effectif est de 20 personnes. Il s’agit d’une demande d’éclaircissement de l’alinéa b de l’article O1. 

Le professionnel que vous êtes trouvera utilement des précisions en lisant l’Annexe I des Définitions relatives à l’application de l’article O 1 du type O ainsi que la circulaire du 23 juillet 2012 facilement téléchargeable sur internet.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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