Quels sont les critères qui différencient un CTS à implantation prolongée (+ de 6 mois) d’un CTS fixe par conception ? 

Les conséquences de ce distinguo sont potentiellement très importantes (sur le plan de la sécurité mais également sur les critères de résistances mécaniques des structures. 

La rédaction de CTS 50 laisse penser qu’on peut au moins atteindre des multiples de 3 ans d’existence pour l’implantation prolongée sans pour autant fixer de seuil haut. Faut-il comprendre que le terme « fixe par conception » n’est défini que par le mode constructif ? Dans l’affirmative comment distinguer un mode constructif « fixe par conception » d’un mode constructif « itinérant »? Est-ce lié à l’existence de fondations enterrées par exemple ? 

Je ne trouve aucune jurisprudence sur le sujet. 

Un CTS fixe par conception est conçu dès l’origine pour rester au même lieu d’implantation (cf CTS 51). L’exemple le plus connu mais pas le seul est celui de constructions traditionnelles avec une couverture en toile. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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