Vous avez bien noté qu’en effet l’article M47 (des établissements du 1er groupe) ne peut pas s’appliquer pour les établissements de 5ème catégorie. Le local réserve d’un ERP de 5ème catégorie doit donc répondre à l’article PE 9 renvoyant à l’article PE6§1.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.