Un ERP de 5ème catégorie peut-il être à l’intérieur d’un code du travail ? Que dit la réglementation dans ce cas ? 

La réponse est non.  

Il s’agit soit d’un ERP de 5ème catégorie qui comprend des locaux ne recevant pas de public, soit de 2 établissements (ERP et ERT) différenciés et isolés entre eux.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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