Pour une collectivité, nous avons un projet de construction d’un bâtiment de type R+1, comportant plusieurs enfeus (avec issues de secours, escaliers et ascenseurs), dans un cimetière qui constitue une IOP. Nous ne savons pas comment classer ce bâtiment. Cette activité semble ne correspondre à un aucun type ERP. Aussi, est-il classable en ERP ? Si non comment ce type de bâtiment est-il considéré ? Si oui, comment peut-on définir l’effectif maximal d’accueil de public ?  

En application des dispositions de l’article R 143-20 du CCH, le classement en ERP peut ne corresponde à aucun type existant. Dans ce cas, comme pour ce qui concerne l’effectif de public à prendre en compte, un dossier doit être soumis à l’avis de la commission de sécurité dans lequel, la déclaration du MO peut être admise. Le blog relève qu’un tel bâtiment peut être assimilé à un ERP de type V.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.