Tout réaménagement ou aménagement d’un ERP doit, en principe, faire l’objet d’une demande d’autorisation administrative (sur les plans de la sécurité incendie et de l’accessibilité handicapés).
Néanmoins, le remplacement d’un mobilier par un autre ne justifie pas le dépôt d’un dossier dès lors que l’aménagement général reste dans sa configuration initiale.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
