Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant les « locaux à sommeil » au sein des ERP. Nous avons, au sein d’un bâtiment R+3 d’un établissement d’enseignement (classé R2) un ancien studio / logement de fonction du gardien, situé au RDC, que nous souhaiterions prêter aux personnels de l’établissement et aux personnes extérieures venant pour une mission courte (quelques semaines dans le cadre d’un projet de recherche par exemple) au sein de notre établissement. Ce logement dispose d’une entrée indépendante mais communique également avec le reste du bâtiment. Cela modifierait-il le classement du bâtiment et les règles de sécurité applicables ? Le cas échéant, si nous venions à facturer cette prestation à la nuitée (incluant le ménage, le linge de lit, …), même pour une somme modique, cela pourrait-il avoir ce type de conséquences ? 

Il s’agit d’un logement situé dans un ERP de type R. Les mesures à respecter concernent l’isolement et sont précisées par l’article CO 29. 

Les conséquences que vous sont sans objet pour le classement et hors du cadre du blog pour le reste. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.