La commune est propriétaire d’une parcelle jouxtant une maison d’habitation.
Le propriétaire de cette maison refuse catégoriquement l’installation de cette bâche sous prétexte qu’elle va dévaloriser sa propriété.
Quel recours a la commune pour imposer cette installation ?
Le blog n’est pas compétent pour répondre à cette question d’ordre juridique.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
