J’ai pour projet d’ouvrir une auberge collective. Le bâtiment est composé de 5 chambres et la capacité maximale d’accueil sera de 15 personnes. Le bâtiment, en tant qu’auberge collective sera-t-il automatiquement considéré comme un ERP avec des locaux à sommeil ? Ou, de par sa petite capacité d’accueil, serait – il soumis aux normes d’un lieu d’habitation ?

Le bâtiment ne comprend pas d’appartement de fonction et il ne me sera donc pas possible de vivre sur place et d’assurer une présence nocturne comme demandé pour les ERP et hôtels.

En tant qu’auberge collective définie par l’article L312-1 du code du tourisme, le blog vous renvoie à l’article PE2 §2 b) pour ce qui concerne votre classement.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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