Je souhaiterais savoir s’il existe un délai obligatoire de conservation pour les documents suivants une fois les nouveaux documents reçus :

– Rapport de vérification du bureau de contrôle

– Rapport de maintenance du technicien agréé

La règlementation incendie ne prévoit pas de disposition particulière sur ce point.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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